Exemples de normes graphiques
Exemple :
Utilisation de la signature gouvernementale dans les outils de communication
Dans les organisations gouvernementales, dont les CISSS et CIUSSS, il faudra considérer les règles du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec - Normes graphiques (2019)
Il est possible d’ajouter, conjointement avec la signature gouvernementale ou avec celle d’un ministère ou d’un organisme, des éléments visuels promotionnels, organisationnels, pour des activités publiques ou un slogan. Toutefois, ces éléments ou ce slogan ne doivent pas constituer un logo. Ces éléments ne peuvent pas reprendre le nom ou le sigle du ministère, de l’organisme ou encore d’une de ses composantes comme un nom d’unité administrative.
